La communauté AF-Boinc est bénévole et il nous semble logique que ce que l'on donne pour l'AF, reste propriété de l'AF.
Ce qui est dommage, c'est que tout ça n'est pas si simple :/C'est ainsi que tu justifies la suppression sauvage de tes tutos. :cpopossib:
Articles L. 111-1, L. 123-1, L111-3, L112-2, L112-3, L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
En bref, vous n'avez pas le droit de (re)publier des écrits sans le consentement de leur auteur ...
En tout cas pas les TUTOS qui constituent souvent le 1er post d'un topic.
Des posts noyés au milieu d'une discussion sont considérés différemment.
Par contre, leur auteur a tout à fait le droit de les supprimer.
Il faut modifier vos CGU en conséquence, mais ce n'est jamais rétroactif.
Bonne Lecture :hello: :kookoo:
Oui, tu as raison Loctet mais il faudrait l'accord de la personne qui veut s'inscrire sur le forum sous la forme d'une case à cocher reconnaissant avoir lu les CGU.Oui à ajouter (merci Sébastien ...)
Euh, je ne sais pas s'il y en a parmi vous qui sont membres d'une association. Quand vous faites qqch pour l'association - affiche, bulletin périodique, menu - vous demandez des droits d'auteur? Vous demandez à ce que ça ne soit pas réutilisé comme modèle le jour où vous quittez l'assoc'? Je ne pense pas.
Ben ici, c'est pareil.
Nous sommes tous des bénévoles, personne n'est rémunéré, il n'y a aucune utilisation commerciale des tutos, des traductions, des badges. Alors faut arrêter de vouloir s'appuyer sur des textes de loi qui ne concernent pas le bénévolat.
Si on veut faire de l'argent avec ses créations, on ne rejoint pas une communauté de bénévoles :spamafote:
Désolée, mais fallait que ça sorte.
Je ne sais pas si le droit français est applicable en la matière bien que les serveurs soient, semble-t-il, en France.
.../...
Autre question que je me pose suite à certains échanges en MP: Notre communauté est francophone et par là même internationale, internet n'a pas de nationalité, le droit français est-il vraiment applicable?
:??:
Pour moi l'Alliance Francophone a toujours été internationale et regroupe les francophones et francophiles de partout.